J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19490
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Arrêté du 14 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0300890A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er août 2002, aux fonctions de sous-directeur du droit public et international à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Glaser (Emmanuel), maître des requêtes au Conseil d'Etat.